En 2023, la DGCCRF a doublé le nombre de contrôles effectués sur les influenceurs
La DGCCRF renforce son contrôle sur les influenceurs en 2023 : une mesure importante pour garantir la transparence dans le monde du marketing d’influence.
Contrôle accru des influenceurs par la DGCCRF en 2023
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié le 3 mai dernier son bilan annuel pour l’année 2023. Parmi les faits marquants, un point retient particulièrement l’attention : le nombre de contrôle effectués sur les influenceurs a plus que doublé en comparaison avec l’année précédente.
Les anomalies constatées auprès des influenceurs
En 2023, les équipes de la DGCCRF ont effectué 212 contrôles ciblés sur les influenceurs, soit plus du double par rapport à l’année précédente. Ces investigations ont mis en évidence des anomalies dans la moitié des dossiers examinés. Parmi les irrégularités notables, on compte :
- L’absence d’indication du caractère commercial de certaines publications ;
- Des allégations non justifiées ;
- La promotion de produits réglementés ou illicites ;
- Le non-respect des règles de la vente à distance.
Les sanctions prises par la DGCCRF
Face à ces anomalies, la DGCCRF n’a pas hésité à prendre les mesures qui s’imposent. Ainsi, l’autorité a émis 30 avertissements, prononcé 62 injonctions et transmis 18 procès-verbaux pénaux au Parquet pour les cas les plus graves.
Cette vigilance accrue s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement du contrôle des pratiques commerciales trompeuses, en ligne de mire : les “dark patterns”, des interfaces volontairement conçues pour tromper les consommateurs (faux compteurs d’avis ou rabais, paniers préremplis, options pré cochées…).
Les perspectives ouvertes par le DSA et le DMA
Afin de poursuivre et d’approfondir ses actions de contrôle sur les services en ligne, la DGCCRF s’appuiera désormais sur le règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en août 2023. Ce texte vise notamment à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’Internet et à corriger les déséquilibres induits par leur domination.
L’autorité de la concurrence suivra également de près le règlement sur les marchés numériques (DMA), entré totalement en vigueur le 6 mars 2024. Grâce à ces nouveaux outils réglementaires, la DGCCRF pourra continuer à renforcer ses actions en faveur d’une concurrence loyale et d’une meilleure protection des consommateurs sur les plateformes en ligne.