Interruption de Telegram en Espagne : Les Raisons de la Décision Judiciaire

Origine du Contentieux Juridique

Dans un contexte de protection de la propriété intellectuelle, Telegram, l’application de communication prisée, a vu ses services suspendus en Espagne sur injonction d’un magistrat de l’Audience nationale, Santiago Pedraz. Cette suspension a été prononcée suite au défaut de coopération de la part de Telegram, qui n’aurait pas révélé des informations techniques essentielles pour une enquête liée à des violations de droits d’auteur.

Chronologie des Faits

La décision judiciaire, ordonnée un vendredi, exigeait que les services de Telegram soient interrompus dans les trois heures suivant la notification des fournisseurs de services internet. Malgré cette ordonnance, Telegram demeurait opérationnel pour les utilisateurs espagnols bien après ce délai.

Enquête et Non-Conformité

L’investigation avait démarré à la suite d’une réclamation formulée par des entreprises du secteur audiovisuel en Espagne, faisant état de la diffusion illicite de leur contenu via Telegram. Malgré les tentatives d’établir un contact en juillet 2023 avec les autorités des îles Vierges, juridiction de la société mère de Telegram, aucun retour n’avait été enregistré.

Réactions à la Suspension de Telegram

Cette démarche judiciaire a été accueillie avec hostilité par des groupements de défense des consommateurs comme Facua. Ces derniers redoutent les répercussions pour les utilisateurs espagnols de Telegram, arguant qu’une telle suspension reviendrait à obstruer l’accès à internet parce que certains contenus y sont partagés contrairement aux règles du droit d’auteur.

Antécédents Similaires avec Telegram

Fort d’un bassin d’utilisateurs de près de 700 millions à l’échelle mondiale, Telegram a déjà connu des interruptions de service temporaires attribuées à sa non-collaboration avec les autorités judiciaires, comme au Brésil où la plateforme était sollicitée pour divulguer des informations sur des contingents néonazis.