Le marché de détail du gaz naturel : êtes-vous sûr de ne pas payer trop cher ?

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Choix de votre fournisseur d’énergie : une opportunité de maîtriser vos dépenses en gaz naturel

Face à l’ouverture du marché de l’énergie en juillet 2007, consommateurs d’électricité et de gaz naturel se voient offrir la liberté de sélectionner leur prestataire d’énergie. En effet, depuis cette date, la possibilité de choisir son fournisseur permet d’opter pour l’offre la plus adaptée à sa consommation et à son budget.

La fin des contrats de fourniture de gaz à tarifs réglementés de vente (TRVG) s’est concrétisée le 30 juin 2023. Cette étape incite fortement les utilisateurs à examiner attentivement les propositions des divers prestataires. L’utilisation du comparateur disponible via le Médiateur national de l’énergie constitue un moyen efficace pour cette comparaison. Pour aider les consommateurs, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) publie mensuellement depuis juin 2023 un prix de référence pour la vente de gaz naturel, ce qui donne une indication sur les coûts moyens assumés par les fournisseurs pour un client typique résidentiel.

Les clients avec une consommation annuelle inférieure à 30 MWh par an disposent de la flexibilité de résilier ou de modifier leur contrat sans frais ni interruption de service. En outre, les ménages à faibles revenus peuvent être éligibles pour le chèque énergie qui facilite le paiement de leurs factures d’énergie ou finance des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Portrait du marché du gaz naturel au 30 septembre 2023

Tous les utilisateurs sont engagés dans une offre de marché en date du 30 septembre 2023. Les fournisseurs alternatifs se montrent de plus en plus présents puisqu’ils détiennent 44% des contrats et 64% des volumes de consommation sont approvisionnés par ces derniers. L’Observatoire des marchés de la CRE détaille ce paysage concurrentiel à travers des mises à jour trimestrielles.

Comprendre la structure du prix du gaz naturel pour mieux choisir

Le prix hors taxes du gaz naturel se compose de différents éléments :

  • Des coûts d’accès aux réseaux, identiques pour tous les fournisseurs et établis par la CRE.
  • Des coûts variant en fonction du fournisseur comme l’approvisionnement en gaz et les charges commerciales, qui incluent la gestion clientèle et une marge commerciale rationnelle.

À cela s’ajoutent trois taxes applicables aussi bien aux offres de marché qu’aux tarifs réglementés :

  • La contribution tarifaire acheminement (CTA).
  • La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
  • La TVA, appliquée à différents niveaux en fonction de la partie de la facture.

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Ressources en ligne pour comparer et choisir

Le site Energie-info.fr, du Médiateur National de l’Énergie, offre un accès à :

  • Un comparateur d’offres indépendant.
  • Des fiches pratiques enrichies d’informations et de conseils relatifs à l’énergie.

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Options de marché : prix fixe ou indexé

Les offres de marché peuvent être fixes, avec des prix déterminés sur toute la durée du contrat, ou indexées, évoluant selon des références de prix ou formules spécifiques fournies par le fournisseur.

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Fin des tarifs réglementés et accompagnement de la CRE

Avec l’élimination des TARVG le 30 juin 2023, la CRE maintient sa mission d’information et de suivi des marchés en publiant divers rapports et indicateurs tels que l’Observatoire des marchés et les rapports annuels sur le fonctionnement des marchés de détail, tout en offrant les outils nécessaires aux consommateurs pour faciliter leur prise de décision face à la diversité des offres.

Le fonctionnement pratique des marchés de la distribution de gaz est encadré par des protocoles définis par la CRE, avec une implication de tous les acteurs du secteur pour garantir une transition fluide vers des offres concurrentielles.

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