Location Airbnb : les effets de la nouvelle loi sur la réglementation des locations saisonnières

Location Airbnb : les effets de la nouvelle loi sur la réglementation des locations saisonnières

Impact de la nouvelle législation sur les locations de vacances

La récente résurgence de l’initiative législative multipartite visant à contrôler les offres de logements temporaires via des plateformes comme Airbnb suscite un vif intérêt. Portée par Annaïg Le Meur, élue de la Renaissance dans le Finistère, cette proposition a été réintroduite à l’Assemblée le 29 janvier et est discutée lors de l’émission spécialisée «Grand rendez-vous de l’immobilier» (une collaboration de Capital avec Radio immo).

Objectifs de la législation

Certaines zones touristiques souffrent d’une saturation de la location de courte durée, rendant difficile le logement pour les résidents locaux et impactant négativement l’économie des régions concernées. Dans le but d’atténuer cette situation, la proposition de loi envisage plusieurs mesures significatives :

  • Instauration d’une obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour toute nouvelle location saisonnière, alignant ainsi les pratiques sur celles des locations classiques.
  • Possibilité pour les maires des communes de moins de 200 000 habitants de contraindre à l’enregistrement de ces logements et de définir des règles locales pour limiter leur nombre, comme des quotas par quartier.

Modification de la Fiscalité associée

En outre, la députée évoque un changement majeur dans la fiscalité des revenus issus des locations meublées de touristes. Alors que ces locations bénéficient actuellement d’une déduction forfaitaire de 71%, il est proposé d’uniformiser ce taux à 30% pour tous les types de locations, ce qui alignerait ces revenus sur ceux des traditions locatives. Cette proposition fera sans doute l’objet de débats animés au sein de l’Assemblée et pourrait être incorporée à la prochaine loi de finances si elle est acceptée.

La rubrique «Ça vous concerne»

Dans la rubrique mensuelle de Capital, des spécialistes tels que des notaires, avocats et agents immobiliers, apportent des réponses consultatives sur diverses questions immobilières. Ce mois-ci, le contexte touche plusieurs sujets pratiques :

  • L’avantage de choisir un notaire de famille pour des transactions immobilières, discuté par la notaire Nathalie Couzigou Suhas.
  • Des conseil légaux offerts par l’avocate Ganaëlle Soussens à un propriétaire aux prises avec un conflit de voisinage causé par un arbre trop encombrant.
  • Des précisions sur le délai de rétractation d’un achat immobilier après signature d’un compromis, présentées par Julien Maudy, de Meilleursbiens.com.

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