La France, acteur clé de l’UE, a influencé la directive sur les plateformes numériques

La France, acteur clé de l’UE, a influencé la directive sur les plateformes numériques

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La France, en tant qu’acteur majeur de l’Union européenne, a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la directive sur les plateformes numériques. Découvrez comment son influence a façonné cette réglementation européenne importante.

La France, un rôle déterminant dans les négociations européennes

Le 16 février 2024, les yeux étaient rivés sur Bruxelles, où se tenait une réunion cruciale du Conseil européen. À l’ordre du jour : la directive destinée à réguler le travail de plateforme. Parmi les 27 États membres de l’Union européenne (UE), la France s’est imposée comme un acteur clé, menant l’opposition à la directive pendant deux ans et demi de négociations.

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Un revirement surprise et une directive vidée de sa substance

Alors que la directive semblait morte et enterrée, un revirement surprise de la Grèce et de l’Estonie a permis son adoption le 11 mars, un mois plus tard. Cependant, le texte final a été fortement affaibli, la présomption de salariat ayant été réduite et les critères déclencheurs supprimés. Cette bataille législative a mis en lumière le rôle de la France en tant que défenseur des intérêts des plateformes numériques.

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Les coulisses des négociations : le Coreper

Le Comité des représentants permanents, ou Coreper, est un organe méconnu mais influent de l’UE. C’est là que les ambassadeurs des États membres se réunissent pour préparer le travail du Conseil dans des discussions tenues secrètes. Selon María Elena San José Martínez, conseillère à l’ambassade d’Espagne, “la France essayait de contrôler ce qu’il se passait en Coreper“.

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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques

Proposée en septembre 2021 par la Commission européenne, la directive visait à permettre une requalification des travailleurs indépendants des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo, en salariés. Environ 5,5 millions de personnes seraient injustement qualifiées d’indépendantes alors qu’elles ont une relation de subordination avec les plateformes. La différence de statut ne leur permet pas d’accéder à certains droits : congés payés, arrêts maladie indemnisés, heures supplémentaires rémunérées…

La France, une position proche de celle des plateformes

La France a-t-elle défendu les intérêts des plateformes numériques via ses ambassadeurs au Conseil de l’UE ? Leïla Chaibi, eurodéputée de La France insoumise, suggère que le gouvernement français a agi en tant que “représentant d’Uber et du lobby des plateformes“. Le chemin vers un accord a été semé d’embûches, car la France a multiplié les manœuvres pour éviter un texte qu’elle jugeait “trop contraignant“.

Cet article, rédigé par un journaliste sportif et passionné de livres et de musique, met en lumière le rôle de la France dans l’influence de la directive sur les plateformes numériques au sein de l’Union européenne. En utilisant un style d’écriture objectif, l’article souligne les différentes étapes et les acteurs clés impliqués dans ce processus décisionnel complexe.

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