Annulation des projets de réservoirs d’eau en Poitou-Charentes par la justice

La justice administrative, en se prononçant ce mardi, a mis un frein à la mise en œuvre de quinze projets de réservoirs d’eau, également désignés sous le terme de “mégabassines”, dans la région Poitou-Charentes. Le jugement a été prononcé par le tribunal administratif de Poitiers et concerne des projets localisés dans les bassins de l’Aume, de la Couture, et dans le sous-bassin de la Pallu.

Les réserves contestées et les informations clés

La contestation portait précisément sur deux groupes de réservoirs. Le premier ensemble, composé de neuf retenues, se situe respectivement dans les territoires de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Le second, comprenant six ouvrages, se trouve dans le sous-bassin de la Pallu, situé dans le département de la Vienne.

Le motif de l’invalidation des projets

L’invalidation s’aligne en grande partie sur les observations avancées par le rapporteur public deux semaines auparavant, le 19 septembre. Ces observations mettent en lumière la démesure des projets, leur non-adéquation avec les capacités de l’environnement à pallier des prélèvements en eau de telle ampleur, et la non-prise en compte des impacts potentiels du changement climatique.

Le sous-bassin de la Pallu particulièrement visé

Une étude récente couvrant l’hydrologique et le climat, identifiée par l’acronyme HMUC, révèle que le sous-bassin de la Pallu ne peut pas assumer des prélèvements excédant 1,66 millions de mètres cubes d’eau par an. Cependant, la réalisation des six mégabassines en question entraînerait des prélèvements annuels dépassant de 30% ce seuil toléré.

La critique du tribunal envers la préfecture de la Vienne

Outre le fond du dossier, la forme est également critiquée par le tribunal administratif qui pointe le comportement de l’ex-préfète de la Vienne. En effet, cette dernière a validé ces plans en contradiction avec le principe d’utilisation responsable et durable de l’eau. De surcroît, on blâme le fait que l’État a négligé l’opinion de ses propres instances environnementales qui, dès 2018, avaient averti des conséquences du changement climatique susceptibles d’affecter négativement les réserves d’eau du sous-bassin de la Pallu.

La satisfaction de Vienne Nature suite au jugement

Porteur du dossier devant la justice, Jean-Louis Jolivet de Vienne Nature exprime son soulagement face à la décision favorable du tribunal, tout en dénonçant “une importante désinformation émanant des services d’État et des agriculteurs irrigants” au sujet des bassines.

Conséquences du projet sur les prélèvements hivernaux

Contrastant avec l’idée reçue de réduction des prélèvements grâce aux bassines, le tribunal a clarifié que ces constructions dans le sous-bassin de la Pallu auraient pour conséquence un accroissement hivernal des prélèvements d’eau de 15%, par rapport à la moyenne annuelle depuis 2007.

Est-ce le bout du chemin pour le projet de bassines?

Alors qu’une réponse n’a pas encore été obtenue de l’association Rés’eau Clain, qui appuie les projets de bassines, il est anticipé que le dossier pourrait faire l’objet d’un appel. Par ailleurs, il convient de noter que la cour d’appel de Bordeaux a récemment statué en faveur de l’État concernant quatre autres projets de bassines situés dans la vallée du Clain. Face à ces décisions diverses, l’on sollicite le Conseil d’État pour une arbitrage ultime.