COP17 sur la biodiversité : le pillage des ressources génétiques se poursuit au grand jour
À Erevan, la COP17 sur la biodiversité a remis au premier plan une question que les accords internationaux ne suffisent pas à régler : qui profite des ressources génétiques prélevées dans les territoires riches en biodiversité, et quelle part des bénéfices revient aux communautés qui les ont préservées ? Deux ans après l’accord négocié à Cali, le mécanisme censé organiser ce partage affiche un résultat dérisoire au regard des entreprises concernées : environ 6 000 dollars versés par près de 20 000 sociétés visées, selon les éléments disponibles. Cette somme donne la mesure du décalage entre les engagements diplomatiques et leur mise en œuvre.
Le débat ne porte pas seulement sur des plantes ou des molécules. Il concerne aussi les savoirs transmis de génération en génération, les brevets déposés à partir d’échantillons biologiques et la capacité des États à exercer leur souveraineté génétique. Le terme de biopiraterie décrit une forme d’appropriation des ressources dans laquelle la valeur commerciale est captée loin des lieux où ces ressources ont été découvertes ou protégées. À la COP17, la discussion sur le partage des avantages révèle ainsi un enjeu plus vaste de justice environnementale et de respect des droits des peuples autochtones.
En bref
- Le dispositif négocié à la COP16 à Cali prévoit une contribution de certaines grandes entreprises à un fonds destiné aux peuples autochtones et aux communautés locales.
- Les critères évoqués concernent les entreprises dépassant 50 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et 5 millions de dollars de bénéfice annuel.
- Près de 20 000 entreprises seraient concernées, mais les versements rapportés atteignent seulement 6 000 dollars deux ans après l’accord.
- La COP17 d’Erevan a replacé le financement et le partage des avantages au cœur des tensions entre pays, entreprises et communautés.
- Une protection effective suppose des règles applicables, une traçabilité des ressources et une participation réelle des détenteurs de savoirs traditionnels.
COP17 biodiversité : l’accord de Cali face à l’épreuve des versements
À la COP16, organisée à Cali, les négociateurs avaient cherché une réponse collective à un problème difficile à traiter par des contrats individuels. Lorsqu’une entreprise utilise une ressource génétique, il est souvent complexe pour une communauté ou un pays d’identifier l’usage exact qui en sera fait, de suivre le développement d’un produit et d’obtenir une rémunération équitable. Le mécanisme discuté à Cali devait éviter que chaque dossier repose sur la capacité de négociation, parfois très inégale, de ses parties.
Le principe retenu prévoyait que les grandes entreprises de secteurs susceptibles d’utiliser ces ressources contribuent à un fonds mondial. Les seuils rapportés étaient un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions de dollars et un bénéfice annuel de plus de 5 millions. Une contribution équivalant à 1 % du bénéfice devait alimenter le fonds Cali, chargé de soutenir les peuples autochtones et les communautés locales. En théorie, ce système reconnaît que la valeur commerciale peut dépendre d’une diversité biologique et de connaissances qui ne sont pas la propriété exclusive de l’entreprise utilisatrice.
Or, les informations disponibles font état d’environ 6 000 dollars versés par les quelque 20 000 sociétés potentiellement concernées, deux ans après l’accord. Ce montant ne permet pas, à lui seul, de mesurer tous les obstacles administratifs ou les contributions en nature éventuellement engagées. Il souligne néanmoins l’écart entre l’ambition annoncée et la réalité des paiements : un dispositif mondial reste fragile si les contributions sont volontaires, difficiles à contrôler ou insuffisamment expliquées aux entreprises.
Un fonds mondial qui ne peut fonctionner sans contrôle
Un fonds ne devient pas équitable par sa seule existence. Il faut des règles publiques pour déterminer quelles entreprises doivent contribuer, comment leurs bénéfices sont calculés et quelles sanctions s’appliquent en cas de non-paiement. Sans obligations vérifiables, les entreprises les plus diligentes peuvent se retrouver seules à financer un mécanisme dont les bénéficiaires et les objectifs restent mal connus.
Les communautés doivent également pouvoir participer aux décisions de gouvernance. Une indemnisation qui serait décidée sans leur représentation risquerait de reproduire, sous une autre forme, l’exclusion dénoncée dans les pratiques de biopiraterie. L’enjeu est de garantir que les ressources du fonds répondent à des priorités définies localement : préserver un habitat, soutenir des pratiques agricoles, protéger une langue ou documenter des savoirs soumis à la pression commerciale.
Les informations sur les textes adoptés à Erevan et les difficultés de négociation sont présentées dans le suivi des débats sur le financement et le partage des avantages. La question centrale reste la même : sans transparence sur les sommes dues et reçues, la promesse de réparation ne peut être évaluée. Le premier test du mécanisme est donc moins son annonce que sa capacité à produire des versements réguliers et traçables.
Dans la même thématique
Ressources génétiques : de la plante prélevée au brevet commercial
Les ressources génétiques désignent le matériel biologique qui contient des unités fonctionnelles de l’hérédité : graines, tissus, micro-organismes ou échantillons végétaux, par exemple. Leur intérêt peut être agricole, médical, cosmétique ou industriel. Une plante résistante à la sécheresse, une molécule utile à la recherche pharmaceutique ou un micro-organisme capable de produire une enzyme peuvent devenir le point de départ d’une longue chaîne de recherche et de développement.
Cette chaîne explique pourquoi les conflits portent rarement sur le simple fait de cueillir un spécimen. Un échantillon peut être identifié, étudié dans un laboratoire, modifié, puis intégré à un produit vendu à grande échelle. Si les origines biologiques et les connaissances associées ne sont pas reconnues, les personnes qui ont conservé ou transmis ces savoirs risquent de ne percevoir aucun avantage. Le produit final peut alors être protégé par un brevet sans que la contribution des communautés soit visible.
La pervenche de Madagascar illustre l’importance médicale que peut acquérir une plante. Des composés qui en sont issus ont contribué au développement de traitements contre certains cancers. Cet exemple rappelle que l’intérêt scientifique d’une espèce ne se limite pas à sa valeur marchande immédiate : il peut transformer des décennies de recherche en bénéfices importants, tandis que les territoires d’origine restent confrontés à la perte des habitats et aux inégalités d’accès aux soins.
Le pillage biologique n’est pas qu’une affaire de prélèvement
Le mot pillage biologique renvoie aux situations où l’exploitation commerciale d’un organisme ou d’un savoir se fait sans consentement adéquat, sans attribution claire ou sans partage équitable des bénéfices. Le terme ne doit pas conduire à confondre toute recherche internationale avec une appropriation illégitime. Il attire plutôt l’attention sur les rapports de pouvoir : qui contrôle les laboratoires, les financements, les brevets et les marchés, et qui peut faire valoir ses droits quand une ressource est utilisée ?
Dans un scénario hypothétique, une société de biotechnologie repère une variété locale cultivée depuis longtemps par des agriculteurs. Elle isole une caractéristique intéressante, dépose un brevet sur une application technique et lance un produit amélioré. Si les cultivateurs n’ont pas été consultés et si aucun avantage ne leur revient, l’innovation peut sembler légale dans un système de propriété intellectuelle tout en soulevant une question de justice. L’absence de traçabilité rend alors la contestation particulièrement difficile.
La souveraineté génétique ne signifie pas que les frontières doivent empêcher toute coopération scientifique. Elle désigne plutôt la capacité des pays et des communautés à établir des conditions d’accès, à connaître les usages prévus et à négocier les bénéfices. Une base de données publique sur les origines des échantillons et un consentement préalable clairement documenté peuvent réduire les risques d’appropriation abusive. Le progrès scientifique gagne en légitimité lorsque les personnes liées à la ressource ne sont pas effacées de son histoire.
Ces enjeux sont au cœur des critiques formulées sur le pillage génétique et la faiblesse des contributions des entreprises. Le débat porte désormais autant sur les outils de recherche que sur les règles qui encadrent leur utilisation.
Dans la même thématique
Partage des avantages : les divergences qui ont marqué la COP17 à Erevan
La COP17, tenue à Erevan en octobre 2026 selon les informations disponibles, s’inscrit dans le suivi des engagements internationaux pris pour enrayer le déclin de la biodiversité. Plusieurs textes ont été adoptés après des discussions prolongées, mais l’accord sur des formulations communes ne règle pas automatiquement les désaccords sur leur financement ou leur application. La protection des milieux naturels exige des moyens, tandis que le partage des avantages liés aux ressources génétiques pose une question distincte : comment répartir les bénéfices d’usages qui peuvent se développer à l’échelle mondiale ?
Les pays du Sud, qui abritent une part importante de la biodiversité planétaire, défendent une reconnaissance concrète de leur rôle. Ils rappellent que les ressources exploitées par des entreprises étrangères proviennent souvent d’écosystèmes dont la conservation coûte cher et dépend du travail de populations locales. Les pays industrialisés et les acteurs économiques, de leur côté, discutent des modalités de contribution, des critères de calcul et des obligations qui s’appliqueraient à des activités très différentes, de la pharmacie aux semences.
Les négociations sont compliquées par la diversité des usages. Une entreprise peut utiliser une ressource génétique directement, tandis qu’une autre exploite une information numérique dérivée d’un séquençage. Dans ce second cas, le lien entre l’échantillon original, les données disponibles et le produit commercial peut être difficile à retracer. Si les règles ne couvrent pas clairement ces usages, une partie des activités échappe au mécanisme, même lorsque la recherche a tiré parti de ressources collectées dans un pays donné.
Des accords adoptés, mais une mise en œuvre encore décisive
Les comptes rendus de la conférence font état de textes adoptés à l’issue de deux semaines de débats, alors que des sujets sensibles restaient discutés. Les résultats diplomatiques peuvent établir un cadre commun et maintenir la pression politique, mais leur portée dépendra des décisions concrètes : calendrier, indicateurs, suivi des contributions et participation des communautés aux mécanismes de contrôle. Il faut distinguer l’adoption d’un texte de son application effective sur le terrain.
Les analyses publiées au terme de la réunion décrivent à la fois les accords et les divergences persistantes. Un compte rendu des textes adoptés malgré les désaccords permet de situer les avancées dans le calendrier des négociations. D’autres synthèses évoquent les engagements destinés à relancer les objectifs mondiaux de protection de la nature, sans pour autant présenter les différends financiers comme résolus.
Pour juger les progrès, plusieurs questions doivent être suivies dans la durée :
- Les entreprises concernées sont-elles identifiées ? Des critères publics évitent que les obligations reposent sur de simples déclarations volontaires.
- Les contributions sont-elles vérifiables ? Des données comparables doivent permettre de rapprocher bénéfices déclarés, sommes dues et paiements réalisés.
- Les communautés participent-elles aux décisions ? Leur présence doit dépasser la consultation symbolique et inclure un pouvoir réel sur les priorités financées.
- Les usages numériques sont-ils couverts ? Les règles doivent tenir compte des informations génétiques numérisées autant que des échantillons matériels.
La COP17 rappelle ainsi qu’un consensus diplomatique peut ouvrir une voie sans en garantir l’issue. Le critère décisif sera la capacité à transformer les textes en obligations suivies et en avantages réellement accessibles.
Dans la même thématique
Droits des peuples autochtones et justice environnementale : qui décide de l’usage ?
Les peuples autochtones et les communautés locales ne sont pas seulement les bénéficiaires potentiels d’un fonds. Dans de nombreux territoires, ils contribuent directement à la conservation des espèces et des écosystèmes, tout en transmettant des connaissances liées aux plantes, aux sols, aux semences ou aux pratiques de culture. Lorsque ces savoirs guident la recherche, leur protection exige davantage qu’une mention dans un rapport : elle suppose un consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que des conditions de négociation compréhensibles.
Le consentement préalable permet de discuter d’un projet avant le prélèvement ou l’utilisation d’une ressource. Il doit préciser qui collecte, dans quel but, quelles données seront conservées et quels usages commerciaux pourraient en découler. Cette étape est essentielle pour éviter qu’une autorisation limitée à la recherche académique soit ensuite interprétée comme une permission générale d’exploiter une découverte à des fins commerciales.
La question de la représentation reste tout aussi importante. Une communauté n’est pas toujours un acteur homogène : les femmes, les jeunes, les agriculteurs ou les détenteurs de savoirs particuliers peuvent avoir des intérêts différents. Un processus juste doit donc prévoir des modalités de décision adaptées au contexte local, plutôt que de désigner un interlocuteur unique sans vérifier sa légitimité. Le partage des avantages peut prendre la forme de paiements, mais aussi de formations, d’accès à des équipements, de soutien à la conservation ou d’un transfert de compétences.
Rendre la traçabilité utile aux communautés
La traçabilité peut relier un échantillon à son origine, aux conditions de collecte et aux autorisations accordées. Elle aide les autorités à repérer les usages non autorisés et permet aux communautés de documenter la contribution de leurs connaissances. Toutefois, une base de données ne doit pas exposer des informations sensibles ni rendre librement accessibles des savoirs que leurs détenteurs souhaitent protéger. La transparence doit porter sur les obligations et les bénéfices, pas nécessairement sur chaque détail culturel ou biologique.
Un exemple concret est celui d’une coopérative agricole qui conserve des variétés adaptées à un climat local. Si une entreprise étudie ces semences pour développer une variété résistante, un protocole clair peut prévoir une autorisation, une reconnaissance de l’origine et une redistribution des avantages. Sans cet encadrement, les agriculteurs risquent de voir les semences devenir un objet commercial protégé par des droits qu’ils ne peuvent ni contester ni utiliser librement.
Les droits des peuples autochtones sont donc indissociables de la conservation elle-même. La perte de biodiversité peut s’accélérer lorsque les communautés sont déplacées, privées d’accès à leurs terres ou exclues des décisions qui les concernent. À l’inverse, reconnaître leurs droits et soutenir leurs pratiques contribue à préserver des écosystèmes vivants. La justice environnementale ne consiste pas seulement à redistribuer une somme : elle vise aussi à corriger les rapports de pouvoir qui déterminent qui peut décider, bénéficier et transmettre.
Les débats sur les mécanismes internationaux doivent ainsi être évalués à partir de leurs effets locaux. Une politique de conservation qui protège une espèce mais écarte les personnes qui en prennent soin risque de manquer son objectif ; la reconnaissance des droits et des savoirs constitue aussi une condition de durabilité.
De l’appropriation des ressources à des règles applicables aux entreprises
La réponse au pillage des ressources génétiques ne dépend pas d’une seule institution. Les États peuvent adopter des règles d’accès et de partage des avantages, les organismes de recherche peuvent documenter l’origine des échantillons et les entreprises peuvent intégrer des obligations de diligence dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les investisseurs et les consommateurs ont également besoin d’informations fiables pour distinguer les engagements vérifiables des déclarations générales sur la nature.
Une entreprise peut, par exemple, tenir un registre des échantillons utilisés, vérifier l’existence d’autorisations et conserver les documents attestant des accords conclus avec les autorités ou les communautés. Cette démarche ne remplace pas la loi, mais elle réduit les risques qu’un projet avance sans examen des droits concernés. Elle facilite aussi la réponse à une question simple, souvent difficile en pratique : d’où vient la ressource qui a permis de développer ce produit ?
Le tableau ci-dessous distingue les principaux leviers et les garanties nécessaires pour que le partage des avantages dépasse le stade de la promesse.
| Levier | Objectif | Garantie nécessaire |
|---|---|---|
| Consentement préalable | Autoriser l’accès à une ressource ou à un savoir selon des conditions explicites | Information compréhensible et possibilité réelle de refuser |
| Traçabilité des échantillons | Relier les usages commerciaux à l’origine biologique | Registres accessibles aux autorités et protection des données sensibles |
| Contribution au fonds | Redistribuer une partie des bénéfices aux communautés et à la conservation | Calcul contrôlable, paiements réguliers et gouvernance inclusive |
| Contrôle des brevets et des usages | Repérer les demandes fondées sur des ressources ou savoirs non autorisés | Coopération entre offices de propriété intellectuelle et pays d’origine |
Mesurer les progrès au-delà des annonces
Les engagements doivent être évalués selon des indicateurs accessibles : nombre d’entreprises identifiées, contributions réellement versées, délais de paiement, projets financés et participation des bénéficiaires aux décisions. Un chiffre agrégé ne suffit pas si l’on ignore qui reçoit les fonds ou si ceux-ci répondent aux priorités locales. Des audits indépendants et des rapports publics peuvent rendre les résultats comparables d’une année à l’autre.
Les gouvernements ont aussi intérêt à renforcer les capacités de leurs administrations. Sans spécialistes pour examiner les demandes de collecte, comprendre les contrats et suivre les brevets, les pays riches en ressources biologiques disposent de peu de moyens face à des groupes internationaux. Le soutien juridique et scientifique peut alors être aussi important qu’un paiement, puisqu’il permet de négocier d’égal à égal et de mieux défendre la souveraineté génétique.
Les textes adoptés à Erevan offrent un cadre de discussion, mais le défi reste leur traduction dans les pratiques quotidiennes. Les analyses consacrées aux accords de la COP17 et aux objectifs de biodiversité à l’horizon 2030 éclairent les engagements annoncés, tandis que les autorités françaises ont également exposé leur position sur l’accélération de l’action internationale dans leur présentation des priorités françaises pour la COP17.
Pour les communautés qui protègent des écosystèmes et transmettent des savoirs, la crédibilité des négociations se mesure finalement à des changements concrets : pouvoir décider de l’accès, être reconnues dans la recherche et recevoir une part juste des bénéfices. La lutte contre la biopiraterie dépendra de la capacité des règles à suivre la ressource jusqu’à ses usages commerciaux.
Que désigne le partage des avantages liés aux ressources génétiques ?
Il s’agit de répartir de manière équitable les bénéfices issus de l’utilisation de ressources génétiques et, selon les cas, des connaissances traditionnelles associées. Ces bénéfices peuvent être financiers ou prendre la forme de formations, de soutien à la conservation ou de transferts de compétences.
Pourquoi le fonds Cali est-il au centre des critiques ?
Le mécanisme prévoit une contribution de grandes entreprises, mais les informations disponibles font état d’environ 6 000 dollars versés par près de 20 000 sociétés concernées deux ans après l’accord. Ce décalage soulève des questions sur le caractère obligatoire des paiements, leur contrôle et la transparence du dispositif.
La biopiraterie concerne-t-elle uniquement les plantes médicinales ?
Non. Elle peut concerner des plantes, des semences, des micro-organismes ou d’autres ressources biologiques, ainsi que des savoirs associés. Les usages peuvent être médicaux, agricoles, cosmétiques ou industriels.
Comment protéger les droits des peuples autochtones dans la recherche ?
Les garanties essentielles comprennent le consentement libre, préalable et éclairé, des informations accessibles sur les usages prévus, la reconnaissance des contributions et des modalités équitables de partage des avantages. Les communautés doivent aussi participer aux décisions qui les concernent.