La falsification des dispositifs ELD désormais considérée comme une infraction de mise hors service
Le paysage réglementaire autour des dispositifs télématiques utilisés pour enregistrer les heures de conduite et l’activité des conducteurs a connu en 2026 une évolution majeure. La falsification des dispositifs ELD (Electronic Logging Devices) est désormais considérée comme une infraction susceptible de conduire à une mise hors service du véhicule et à des sanctions pénales, civiles et managériales selon les juridictions. Cette transformation n’est pas seulement technique: elle répond à une exigence de sécurité routière renforcée et à une meilleure lisibilité du contrôle des transports qui s’appuie sur des données télémétriques toujours plus précises et vérifiables. Dans ce contexte, la responsabilité des opérateurs et des conducteurs est réévaluée, et les systèmes de détection et les procédures de vérification s’appuient sur des normes claires et des mécanismes…
